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Conditions générales de vente - Suneo
Conditions Générales de Vente Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.suneo.fr, Sarl au capital de 10.000 Euros. La société suneo se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Article 2 : Disponibilité des produits Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes. La date de validation de la commande correspond à : • La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne • La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : • Nous expédions votre commande lorsque tous les produits sont disponibles. Article 3 :Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Article 4 : Prix Suneo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à garantir les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation Modalités de Paiement Vous pouvez effectuer le règlement par: Chèque bancaire ou virement Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation du paiement par notre banque. Carte bancaire VISA/Mastercard Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de PayPal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de suneo.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé : votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par PayPal. Sécurisation Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons «PayPal», la solution de paiement par carte bancaire mise au point par PayPal. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de PayPal pour notre compte. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs. Suneo.fr n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de la société Suneo jusqu'au complet encaissement de la commande par le site www.suneo.fr. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Défaut de Paiement La société suneo se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine 6.1 - Modalités Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Livraison par La Poste en tarif Colissimo (colis de moins de trente kilos): • France: Colissimo suivi, délai 48H (jours ouvrables) pour nos produits en stock. • DOM, TOM, Collectivités Territoriales: Colissimo Outre-Mer • Autres pays: Colissimo International 6.2 - Délais d'expédition Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 72 heures. Dans tous les autres cas, la disponibilité peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type de produits commandés. L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande . A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Commercial. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Commercial. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours. Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. La société suneo se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client. 6.3 - Délais de livraison Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de la société suneo, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. Modalité de livraison : Colis de moins de trente kilos : Colissimo (suivi), délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures Du colis à la Livraison Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Commercial (cf Article 9) : • dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation • dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, • après manifestation du client et vérification du vice caché Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Article 7 : Responsabilités La société suneo ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la société suneo n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société suneo, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation. Article 8 : Droit de rétractation Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, garanties, etc...). A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Frais de retour pour rétractation Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi. Exclusions Les produits soldés et les produits destockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés. Modalité de remboursement Après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement par chèque. Article 9 : Droit de retour 9.1 - Procédure de retour Avant de nous retourner votre produit, vous devrez obtenir un numéro d'accord de retour en nous contactant sur le site internet www.suneo.fr Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour. Vous disposer d'un délai de : • 7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon . • 15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit. Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite. 9.2 - Frais de retour Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement des frais engagés auprès de la Poste pour nous retourner votre produit. Le montant du remboursement sera basé sur les tarifs grand public en vigueur communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 15€ TTC. Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans le mois suivant la réception de votre retour. 9.3 - Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant : • NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) • Colis non réclamé durant sa période d'instance • Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison Après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement par chèque. Article 10 : Garanties, assurances et SAV Lorsque le produit bénéficie d'une garantie, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. La garantie est en générale d'un an, pièces et main d'œuvre voire plus sur certains produits, visitez le site www.suneo.fr pour obtenir plus d’informations. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, l'échange est assuré gratuitement. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil. |
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  Quelques témoignages ... Mme Béatrice M. (dépt 74) "...et encore merci pour la rapidité de votre envoi et les 2 lanternes solaires en verre ambré ...vraiment très belles..." Mme Edith G. (dépt 56) "...votre site clair avec des produits en stock !..." Mr Charles M. (dépt 75) "...avec qualité et un prix raisonné pour un projecteur solaire avec télécommande..." Mr Sylvain C. (dépt 78) "...très satisfait du briquet solaire...site à recommander vivement..." Mme Muriel V. (dépt 83) "...on voit vous êtes motivés par vos produits...vous aviez répondu tout de suite à mes questions..." Mr Bruno J. (dépt 26) "Merci pour votre envoi et votre sérieux pour l'expédition et la qualité du produit. Félicitations à vous...." Mr Ludovic B. (dépt 95) "Encore merci pour votre professionalisme, je ne manquerai pas de faire connaître votre site à mon entourage...." Mr Guillaume L. (dépt 97) "Transaction impeccable et rapide, rien à dire...." N'hésitez à nous laisser vous aussi vos commentaires ici Merci de votre confiance Toute l'équipe Suneo
SUNEO : Partenaire officiel de l'émission en 2011 |
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